ASSOCIATION DENOMMEE « SAVE US »

I – DENOMINATION – OBJET – DUREE – SIEGE SOCIAL

Article 1

Il est formé, dans le cadre de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, pour une durée de 99 années,
une association dénommée “ SAVE US ” régie par les principes généraux du droit applicables
aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts.

Article 2

Cette association a pour objet :
La promotion d’actions afin de lutter contre les maladies génétiques et notamment la
mucoviscidose, en favorisant les activités de toutes sortes (rencontres, évènements, conférences,
…) y compris au plan international; la diffusion de publications par tous moyens; la constitution
d’antennes à l’étranger pour favoriser les relations et les fédérer.
Les moyens d’actions de l’association sont les cotisations, les dons reçus des mécènes, qu’il
s’agisse de dons pécuniaires ou en nature, le sponsoring et plus généralement de toute autre
ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 3

Son siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la
Principauté par décision du Conseil d’Administration.

II – CONDITIONS D’ADMISSION, DE DEMISSION OU D’EXCLUSION DES
SOCIETAIRE

Article 4

L’association comprend :

a)  Membres fondateurs
b)  Membres d’honneur
c)  Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs

4-1 Membres
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de la présente Association;

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont
nommés par le conseil d’administration et ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle;
Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d’entrée acquis à l’Association et une
cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration ou encore ceux qui effectuerait un don
annuel de € 2.000 minimum;
• Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil
d’administration.
Seuls les membres fondateurs et actifs auront un droit de vote.

Article 5

Les demandes d’admission doivent être adressées soit au Président, soit au Secrétaire Général de
l’association. Elles comportent l’adhésion aux présents statuts.
L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration qui en rend compte à l’Assemblée
Générale.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd :

1) par la démission donnée par écrit ;
2) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation
(après rappel par lettre recommandée), pour non observation des statuts ou pour des motifs graves
et après une mise en demeure non suivie d’amendement. Le membre intéressé est préalablement
appelé à fournir ses explications.
Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours ; ils
ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.

III – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 7

L’association est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs de gestion les
plus étendus, composé de 3 membres au moins et de 5 membres au plus, majeurs et jouissant de
leurs droits civils.
La majorité des membres du Conseil d’Administration doit être domiciliée à Monaco.

Article 8

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale

pour une durée de 7 années, à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier
tour et à la majorité relative au second tour.
En cas d’égalité de suffrages, le membre le plus ancien est élu et, à égalité d’ancienneté, le plus
âgé.
Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement ; les membres sortants sont rééligibles.

Article 9

En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son
remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée
Générale.

Article 10

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

a) d’un Président qui a pour mission :
– de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice
lorsqu'elle est défenderesse ; autorisé par le Conseil d'Administration ou, en cas d'urgence, par le
bureau, il intente des actions en son nom ;
– d’ordonnancer les dépenses ;
– d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration ;
de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
b) d’un Secrétaire Général chargé d’effectuer les travaux d’ordre administratif (rédaction des
procès-verbaux, de la correspondance, des convocations…) ;
c) d’un Trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l’association.
Il établit, en outre, les certificats de paiement, opère les encaissements, donne quittance.
Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos.

Article 11

Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs
de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 12

Le Conseil d’Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que
l’intérêt de l’association l’exige.
Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d’Administration
par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d’un mandat spécial et écrit.

IV – ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION

Article 13

L’Assemble Générale régulièrement constituée représente le pouvoir suprême de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’Administration
qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d’Administration ou du 1/3 des
membres de l’association.
Le Président convoque les membres de l’association huit jours au moins avant la date de
l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les
propositions et demandes d’intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins
avant la réunion de l’Assemblée Générale sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale.

Article 14

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Lorsqu’il s’agit d’élire le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est présidée par son
doyen d’âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.
L’Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

Article 15

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des
membres adhérant à l’association.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et les
délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ; elles ne peuvent
cependant porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.

Article 16

L’Assemblée Générale :


a) élit les membres du Conseil d’Administration de l’association ;

b) entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et les
activités de l’association.


Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle procède, s’il y a lieu, à l’affectation d’excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne
peuvent être répartis entre les membres de l’association.


c) connaît toutes les questions intéressant la marche de l’association.
A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à
l’ordre du jour.


Dans le cas où un de ses membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle
peut en accepter la discussion immédiate, s’il y a urgence, ou demander au Conseil
d’Administration de lui fournir un rapport.

Article 17

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres
présents et représentés.
En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante.
Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par la
majorité des membres de l’Assemblée ou par le Conseil d’Administration.
V – SURVEILLANCE DE L’ASSOCIATION

Article 18

Conformément à l’article 10 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un
administrateur est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d’Etat qui
en accuse réception :


1) tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;
2) toute modification dans la composition de l’organe d’Administration ainsi que dans les
fonctions de ses membres ;
3) toute acquisition ou aliénation d’immeubles ; un état descriptif en cas d’acquisition et
l’indication des prix d’acquisition ou d’aliénation doivent être joints à la déclaration ;
4) toute modification affectant les statuts autres que celles visées au chiffre 1) ;
5) toute décision de dissolution volontaire de l’association.

Article 19

Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un
administrateur est tenu de publier au Journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis
mentionnant :

1) tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;
2) la décision comportant dissolution de l’association.
La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration.

Article 20

Conformément à l’article 12 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, les administrateurs doivent
tenir un registre où sont transcrits les modifications apportées aux statuts, les changements
survenus dans l’administration de l’association et les dates des avis de réception s’y rapportant.
Ce registre doit être présenté à toute demande du Ministre d’Etat ou des autorités judiciaires.

VI – DOTATION – RESSOURCES ANNUELLES

Article 21

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1) du revenu de ses biens ;
2) des cotisations de ses membres ;
3) des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l’agrément de l’autorité compétente
(quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de
l’association) ;
4) des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l’autorisation prévue par les articles 778
et 804 du Code Civil.

VII -MODIFICATION DES STATUTS

Article 22

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou de la majorité
des membres de l’Assemblée Générale.
Dans l’un comme dans l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du
jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de
l’association au moins 8 jours à l’avance.

Article 23

L’Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

VIII – DISSOLUTION – LIQUIDATION – DEVOLUTION DU PATRIMOINE

Article 24

La dissolution volontaire peut intervenir :


a) lorsque l’association est devenue sans objet ;
b) lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée Générale.

Article 25

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée
spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Article 26

En cas de dissolution, les biens de l’association peuvent être liquidés soit par l’Assemblée
Générale, soit par des liquidateurs nommés par elle à cet effet.
L’actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté poursuivant un objectif
comparable.

Article 27

Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d’Administration chargé
d’établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l’Assemblée Générale de l’association à
la majorité des membres présents et représentés.